Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
Objet
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Licence open source
Le moteur et les composants de base de Liasse sont distribués sous licence MIT : vous pouvez les utiliser, les modifier et les redistribuer dans les termes de cette licence. Les composants premium et les services payants (registre Pro, module Factur-X, API hébergée) sont soumis à des conditions commerciales distinctes.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou la librairie à des fins illicites, à ne pas en perturber le fonctionnement et à respecter les droits des tiers.
Absence de garantie
Le logiciel est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, conformément à la licence MIT. L'éditeur ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit [pays]. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de [ville], sous réserve des dispositions légales impératives applicables.